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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 37
Versions de la disposition

Texte intégral
37.La commission a compétence sur le territoire du site patrimonial déclaré du Vieux-Québec, illustré au plan de l’annexe I.
2009, R.V.Q. 1324, a. 37; 2021, R.V.Q. 2982, a. 4.
37.La commission a compétence sur le territoire de l’arrondissement historique du Vieux-Québec illustré au plan de l’annexe I.
2009, R.V.Q. 1324, a. 37.
37.La commission a compétence sur le territoire de l’arrondissement historique du Vieux-Québec illustré au plan de l’annexe I.
2009, R.V.Q. 1324, a. 37.
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